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Vous êtes propriétaire d’un logement ancien sachez que vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal important en conventionnant votre logement. Ce dispositif, dit « Borloo ancien », permet de bénéficier d’une déduction fiscale sur les revenus bruts fonciers.

Grâce à L’agence Locative Sociale du Rhône vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé à la constitution d’un dossier « Conventionnement sans travaux » avec l’ANAH. La délégation locale de l’Anah : au 0 820 15 15 15 –  www.anah.fr

[tabs slidertype= »top tabs »] [tabcontainer] [tabtext]Avantage Fiscal[/tabtext] [tabtext]Primes Spécifiques[/tabtext] [tabtext]Engagements [/tabtext] [/tabcontainer] [tabcontent] [tab]

Le propriétaire qui établit une convention sans travaux bénéficie d’une déduction fiscale sur les revenus bruts fonciers tirés de la location du logement conventionnés :

– 30% pour une convention à loyer « intermédiaire »

– 60% pour une convention à loyer « social » ou « très social »

– 70% en cas de location déléguée à une association agrée

Il s’agit là d’un avantage fiscal très conséquent

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– 1000 € en cas de conventionnement intermédiaire

– 2000 € en cas de conventionnement social

– 3000 € en cas de conventionnement très social

La prime peut être doublée si le logement est performant énergétiquement.

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Pour bénéficier du dispositif, vous devez louer le logement vide à usage de résidence principale du locataire pendant une durée minimale de six ans. La location meublée est exclue du bénéfice Borloo « ancien . Le propriétaire s’engage à louer le logement à un niveau de loyer plus ou moins modéré suivant le type de convention, et le secteur géographique. Un locataire ayant un loyer raisonnable sera en principe fidélisé.

 

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– Conditions de ressources à l’entrée des locataires dans les lieux

Les plafonds de ressources varient suivant la composition familiale, la zone géographique et le type de loyer. (Voir le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au titre de l’année n-2)

 

PLAFONDS DE RESSOURCES* – POUR LES CONVENTIONS À  LOYER INTERMÉDIAIRE

PLAFONDS DE RESSOURCES* – POUR LES CONVENTIONS À LOYER SOCIAL

 PLAFONDS DE RESSOURCES* – POUR LES CONVENTIONS À LOYER SOCIAL

 

* Plafonds applicables en 2012.
(1) Personne à charge : enfants à charge au sens du Code général des impôts, et, si leurs ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu, les ascendants de 65 ans ou plus et les ascendants, descendants ou collatéraux infirmes.
(2) Jeune ménage : couple sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans


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